Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

  • Identification : SAS Ripaud dénommée ci-après "La Société"
  • Siège social : 3 route de Mouilleron en Pareds 85390 CHEFFOIS
  • RCS : La Roche sur Yon B 329 892 582
  • Capital : 2 400 000 €
  • Code APE : 0130 Z
  • Directeur de la publication : Ripaud Damien
  • Responsable de la rédaction : Ripaud Damien
     

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Ripaud Pépinières s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.ripaudpepinieres.com est :

Ripaud Damien , Société par Actions Simplifiée  au capital social de 2 400 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro B 329 892 582 dont le siège social est situé à CHEFFOIS.

La société Ripaud Pépinières, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Ripaud Pépinières

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société Ripaud Pépinières est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.
  • A l’exception des opérations de prospection commerciale, Ripaud Pépinières considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société Ripaud Pépinières conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Ripaud Pépinières qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
Ripaud Pépinières 3 routes de Mouilleron en Pareds 85390 CHEFFOIS

Par voie électronique :
info@ripaudpepinieres.com

La société Ripaud Pépinières adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

 

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